Réglementation

Soyez avertis de toutes les nouvelles réglementations par email en vous inscrivant à notre newsletter.

Textes et applications

Décret du 3 janvier 2012 sur les Ethylotest Anti Démarrage voir le document
Arrêté du 18 février 2012 sur les Ethylotest Anti Démarrage voir le document
Communiqué du 11 mai 2011 Contrôle techniques des véhicules lourds voir le document
Décret du 30 avril 2008 sur les véhicules non soumis au chronotachygraphes voir le document
Lettre circulaire d'avril 2006 - Modalité de mise en place du retrofit voir le document
Récapitulatif DRIRE faisant le point sur les véhicules - Rétrofit voir le document
Note d'orientation n°4 de la commission européenne - Minute Indivisible voir le document
Règlement (CE) 561/2006 - harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route voir le document

Flip Elec vous informe réglage du limiteur de vitesse voir le document
Flip Elec vous informe Véhicules soumis au chronotachygraphes voir le document
Flip Elec vous informe Véhicules non soumis au chronotachygraphes voir le document
Attestation d'activité chauffeurs à remplir dans un logiciel de traitement de texte voir le document

Lettre circulaire d'avril 2006 - Modalité de mise en place du retrofit voir le document
Récapitulatif DRIRE faisant le point sur les véhicules - Rétrofit voir le document
Attestations de retrofit des constructeurs :