2013 : L’obligation d’affichage des émissions de CO2

Emission de CO2

L’arrêté du 10 avril 2012 (pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011), relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport, fixe le début de l’obligation pour tous les prestataires de transport d’afficher leurs émissions de CO2. Le compte à rebours est donc lancé. Quelles sont les personnes concernées et comment doivent-elles se préparer ?

En quoi consiste cet nouvelle réglementation ?

A compter du 1er octobre 2013, toutes les sociétés de transport auront l’obligation d’afficher leurs émissions de CO2. Ainsi, les bénéficiaires d’une prestation de transport pourront être informés de la quantité de dioxyde de carbone émise par les différents modes de transport utilisés par leurs prestataires.  

L’obligation concerne tous les professionnels du transport !

Elle vise toutes les organisations (publiques ou privées) organisant ou commercialisant une prestation de transport quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise :
entreprises de transport
- entreprises de déménagement
- taxis
- entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues
- collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements
- commissionnaires
- agents de voyage

Vous voilà informés… Vous n’avez plus qu’à vous préparer !