2013 : L’Ecotaxe Poids Lourds en France

L'Ecotaxe Poids Lourds en France

A partir de juillet 2013, l’Ecotaxe Poids Lourds Nationale sera appliquée sur la France entière pour tous les véhicules de transports de marchandises de plus de 3.5 tonnes (français et étrangers). Une période expérimentale débutera en Alsace en Avril 2013.

Un projets de la loi Grenelle Environnement : L’écotaxe poids lourds
A compter du 20 juillet 2013, les véhicules de transports de marchandises de plus de 3.5 tonnes seront soumis à l’écotaxe sur les réseau routier national et départemental taxés en France. (Carte du réseau taxé Français)

Pourquoi l’écotaxe ?

L’écotaxe est un système de taxation écologique. Il sera utilisé pour le développement d’infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement.

Quelles sont les mesures à adopter ?

Les véhicules concernés doivent obligatoirement être équipés d’un boîtier GPS remontant les informations pour le calcul de la taxe.

Combien coûte l’écotaxe ?

L’écotaxe est estimés à 0,12 € par kilomètre parcouru.
Elle est calculée en fonction :
- Des kilomètres parcourus sur le réseau taxable
- Du nombre d’essieux
- De la classe euro du véhicule
- Du PTAC

Le montant de la taxe sera réduit pour les parcours effectués en Bretagne (-40%), en Aquitaine et en Midi-Pyrénées (-25%).

Quels sont les risques si on ne s’équipe pas du boîtier écotaxe ?

Des portiques seront mis en place pour détecter les véhicules en infraction. Les véhicules non équipés risquent une immobilisation du véhicule par la Douane et à 750 € d’amende.